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DEFISCALISEZ DANS LES REGLES DE L’ART AVEC DES OEUVRES CONTEMPORAINES AU SERVICE DE VOTRE ENTREPRISE, DE VOTRE ETUDE

OU DE VOTRE CABINET , pour le plus grand plaisir de vos clients, patients, ou collaborateurs



L’article 238 bis AB du Code Général des Impôts, vous le permet.

Pour les entreprises
100% déductibles;!

Les achats d’œuvres d’artistes vivants (français ou étrangers) sont déductibles du résultat imposable des entreprises dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.
Vous avez l’obligation d’exposer ces œuvres dans des lieux accessibles aux salariés, collaborateurs, clients ou public pendant la durée de l’amortissement du bien : 5 ans.
Ces oeuvres sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Les oeuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront donc dans un compte d’actifs.

A la revente, la plus-value n’est pas imposable.

Pour les professions libérales
C’est un actif immobilisé : L’actif immobilisé est composé de l’actif corporel, incorporel et des immobilisations financières. C’est ce que l’on appelle aussi le haut de bilan. Ce dernier représente les éléments, physiques ou non, liés à l’activité de l’entreprise mais ne disparaissant pas durant le cycle d’exploitation. L’actif immobilisé est donc tout ce qui constitue l’outil de production mais aussi les éléments durables que peut posséder l’entreprise. Ces derniers n’étant pas forcement liés à l’activité de production. C’est le cas par exemple des immobilisations financières qui intègrent les participations dans d’autres sociétés. Ces participations pouvant avoir un rôle spéculatif, il n’y a alors pas de lien avec l’activité de l’entreprise. La valeur de ces actifs est inscrite au bilan pour leur coût d’achat ou de production lorsqu’il s’agit d’immobilisations incorporelles. Leurs valeurs évoluant avec le temps, celles-ci sont ajustées par les amortissements et les dépréciations.
Source: Actufinance.fr
Cette réserve spéciale permet la constitution de la déduction des dépenses d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants - 

100% du prix de l’oeuvre est déductible de l’impôt sur les sociétés.

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Aujourd’hui l’Art Contemporain constitue pour votre entreprise une réelle valeur refuge 

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Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2022, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 3 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d'acquisition d'instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.

L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.


Conformément au III de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019, ces dispositions s'appliquent aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020.

 

 

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